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Conditions Générales d'Utilisation

Contrat entre vous et Synap'Kids

Dernière mise à jour : 9 janvier 2026

Important : En créant un compte ou en utilisant Synap'Kids, vous acceptez les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU). Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre service.

Sommaire

  • 1. Objet et définitions
  • 2. Accès au service
  • 3. Compte utilisateur
  • 4. Description des services
  • 5. Obligations de l'utilisateur
  • 6. Propriété intellectuelle
  • 7. Abonnements payants et paiement
  • 8. Limitation de responsabilité
  • 9. Protection des données
  • 10. Résiliation
  • 11. Modifications des CGU
  • 12. Droit applicable et litiges
  • 13. Contact

1. Objet et définitions

1.1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du service Synap'Kids, accessible via le site web synapkids.com et les applications mobiles iOS et Android.

1.2. Définitions

  • "Service" : l'ensemble des fonctionnalités proposées par Synap'Kids via le site web et les applications mobiles.
  • "Utilisateur" : toute personne physique ayant créé un compte sur Synap'Kids.
  • "Compte" : espace personnel de l'Utilisateur, accessible après authentification.
  • "Contenu Utilisateur" : tout contenu publié par l'Utilisateur (posts forum, messages, photos, etc.).
  • "Ped'IA" : l'assistant virtuel basé sur l'intelligence artificielle intégré au Service.
  • "Abonnement payant" : formules Premium (9,99€/mois) et Famille+ (14,99€/mois) offrant des fonctionnalités supplémentaires par rapport à la version gratuite (Freemium).
  • "Famille" : groupe d'Utilisateurs partageant le même espace familial au sein du Service.

1.3. Acceptation

L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Cette acceptation est matérialisée par la création d'un compte ou la poursuite de l'utilisation du Service.

2. Accès au service

2.1. Conditions d'accès

Le Service est accessible :

  • Aux personnes physiques majeures (18 ans ou plus)
  • Aux parents ou tuteurs légaux d'enfants
  • Depuis tout appareil disposant d'une connexion internet et d'un navigateur compatible

2.2. Modes d'authentification

Trois modes d'authentification sont proposés :

  • Google OAuth : connexion via votre compte Google
  • Apple Sign-In : connexion via votre compte Apple
  • Code privé : connexion anonyme sans email (fonctionnalités identiques aux comptes OAuth)

2.3. Disponibilité

Synap'Kids s'efforce d'assurer la disponibilité du Service 24h/24 et 7j/7. Toutefois, l'accès peut être temporairement suspendu pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou en cas de force majeure.

3. Compte utilisateur

3.1. Création de compte

La création d'un compte est gratuite et nécessite de fournir des informations exactes. L'Utilisateur s'engage à maintenir ces informations à jour.

3.2. Sécurité du compte

L'Utilisateur est responsable :

  • De la confidentialité de ses identifiants de connexion
  • De toute activité effectuée depuis son compte
  • De signaler immédiatement toute utilisation non autorisée

3.3. Un compte par personne

Chaque Utilisateur ne peut détenir qu'un seul compte. La création de comptes multiples est interdite et peut entraîner la suspension de tous les comptes concernés.

3.4. Espace familial

L'Utilisateur peut inviter d'autres personnes (co-parent, grands-parents, etc.) à rejoindre son espace familial. L'Utilisateur qui crée l'espace familial reste responsable des données partagées.

4. Description des services

4.1. Fonctionnalités gratuites (Freemium)

  • Assistant Ped'IA : conseils personnalisés basés sur l'intelligence artificielle (10 messages/semaine)
  • Suivi de croissance : courbes de croissance OMS (poids, taille)
  • Journal de souvenirs : album visuel avec photos (3 images par entrée)
  • Ped'IActivité : activités personnalisées pour votre enfant (3/semaine)
  • Communauté : forum d'échange entre parents
  • Messagerie privée : communication entre utilisateurs
  • Recherche de pédiatre : localisation de pédiatres à proximité
  • Limites : 1 enfant maximum, 2 mises à jour profil par semaine, 1 histoire et 1 recette par semaine, pas de conversations familiales

4.2. Fonctionnalités Premium (9,99€/mois)

En plus de toutes les fonctionnalités Freemium :

  • Ped'IA étendu : 50 messages/semaine avec l'assistant IA
  • Accès co-parent gratuit : invitation d'un second parent sans abonnement supplémentaire
  • Ped'IActivité : 15 activités personnalisées/semaine
  • Générations d'images : 25 images IA/semaine
  • Journal de souvenirs : 20 images par entrée + export PDF
  • Conversations familiales : jusqu'à 6 conversations, 20 messages par parent
  • Histoires et recettes : illimitées
  • Mises à jour profil : illimitées
  • Bilans : 4 bilans enfant/famille par mois
  • Limites : jusqu'à 3 enfants

4.3. Fonctionnalités Famille+ (14,99€/mois)

En plus de toutes les fonctionnalités Premium :

  • Ped'IA illimité : messages sans restriction avec l'assistant IA
  • Ped'IActivité : activités personnalisées illimitées
  • Générations d'images : illimitées
  • Journal de souvenirs : images illimitées + export PDF
  • Conversations familiales : illimitées
  • Histoires, recettes et bilans : illimités
  • Nombre d'enfants : illimité
  • Support prioritaire

4.4. Nature des conseils

Avertissement important

Les conseils fournis par Ped'IA sont donnés à titre informatif uniquement. Ils ne remplacent en aucun cas l'avis d'un professionnel de santé (pédiatre, médecin, etc.).

En cas d'urgence médicale ou de doute sur la santé de votre enfant, consultez immédiatement un professionnel de santé.

5. Obligations de l'utilisateur

5.1. Comportement général

L'Utilisateur s'engage à :

  • Utiliser le Service de manière loyale et dans le respect des autres Utilisateurs
  • Fournir des informations exactes et à jour
  • Être le parent ou tuteur légal des enfants dont il saisit les données
  • Respecter les lois et réglementations en vigueur

5.2. Contenus interdits

Il est strictement interdit de publier des contenus :

  • Illégaux, diffamatoires, injurieux ou discriminatoires
  • À caractère pornographique ou violent
  • Portant atteinte à la vie privée d'autrui
  • Contenant des données personnelles de tiers sans leur consentement
  • À caractère publicitaire ou commercial non autorisé
  • Comportant des photos identifiantes d'enfants (visages reconnaissables) dans les espaces publics
  • Susceptibles de harceler ou intimider d'autres Utilisateurs

5.3. Activités interdites

L'Utilisateur s'interdit de :

  • Tenter d'accéder aux comptes ou données d'autres Utilisateurs
  • Utiliser des systèmes automatisés (bots, scrapers) pour accéder au Service
  • Perturber le fonctionnement du Service
  • Contourner les mesures de sécurité
  • Revendre ou commercialiser l'accès au Service

5.4. Signalement

L'Utilisateur est encouragé à signaler tout contenu ou comportement contraire aux présentes CGU via le système de signalement intégré ou par email à support@synapkids.com.

6. Propriété intellectuelle

6.1. Droits de Synap'Kids

L'ensemble des éléments du Service (design, textes, logos, code source, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Synap'Kids et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.

6.2. Droits des Utilisateurs

L'Utilisateur conserve l'intégralité de ses droits de propriété intellectuelle sur les contenus qu'il publie.

En publiant du contenu, l'Utilisateur accorde à Synap'Kids une licence non exclusive, gratuite, mondiale et pour la durée de l'inscription, permettant d'utiliser, héberger et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement du Service.

6.3. Retrait des contenus

L'Utilisateur peut à tout moment supprimer ses contenus. La suppression du compte entraîne la suppression de tous les contenus associés.

7. Abonnements payants et paiement

7.1. Tarification

Les tarifs des abonnements payants (Premium et Famille+) sont indiqués sur la page de tarification du Service. Ils sont exprimés en euros TTC.

7.2. Paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par notre prestataire Stripe. Synap'Kids ne stocke jamais vos données bancaires.

Modes de paiement acceptés : cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express).

7.3. Abonnement et renouvellement

Les abonnements sont souscrits pour une durée déterminée (mensuel ou annuel) et se renouvellent automatiquement à leur échéance, sauf résiliation par l'Utilisateur.

7.4. Droit de rétractation

Conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique belge, l'Utilisateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, contactez-nous à support@synapkids.com.

7.5. Résiliation de l'abonnement

L'Utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, sans remboursement au prorata.

8. Limitation de responsabilité

8.1. Fonctionnement du Service

Synap'Kids ne peut être tenu responsable :

  • Des interruptions temporaires du Service (maintenance, mises à jour, pannes)
  • Des dysfonctionnements liés à l'équipement ou à la connexion de l'Utilisateur
  • De la perte de données en cas de problème technique
  • Des dommages indirects résultant de l'utilisation du Service

8.2. Contenus utilisateurs

Synap'Kids n'exerce pas de contrôle préalable sur les contenus publiés par les Utilisateurs et ne peut être tenu responsable de leur exactitude ou légalité.

8.3. Conseils de Ped'IA

Les conseils fournis par l'intelligence artificielle Ped'IA sont générés automatiquement à partir de sources médicales reconnues. Toutefois, ils ne constituent pas un avis médical et Synap'Kids ne peut être tenu responsable des décisions prises sur leur base.

8.4. Force majeure

Synap'Kids ne peut être tenu responsable en cas de force majeure (catastrophe naturelle, cyberattaque, défaillance d'un prestataire tiers, etc.).

9. Protection des données

La collecte et le traitement des données personnelles sont décrits dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD, l'Utilisateur dispose de droits sur ses données :

  • Droit d'accès : obtenir une copie de ses données
  • Droit de rectification : corriger ses données
  • Droit à l'effacement : supprimer son compte et ses données
  • Droit à la portabilité : exporter ses données dans un format standard
  • Droit d'opposition : s'opposer à certains traitements

Ces droits s'exercent via les paramètres du compte ou par email à support@synapkids.com.

10. Résiliation

10.1. Résiliation par l'Utilisateur

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis les paramètres de l'application. Cette suppression est définitive et entraîne l'effacement de toutes les données associées.

10.2. Résiliation par Synap'Kids

Synap'Kids se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de :

  • Violation des présentes CGU
  • Comportement nuisible envers d'autres Utilisateurs ou le Service
  • Activité frauduleuse ou illégale
  • Inactivité prolongée (plus de 36 mois)

Sauf urgence, l'Utilisateur sera informé par email avant toute suspension ou suppression et disposera d'un délai pour régulariser sa situation ou contester la décision.

10.3. Effets de la résiliation

La résiliation entraîne la perte de l'accès au compte et la suppression des données, conformément à notre politique de conservation des données.

11. Modifications des CGU

Synap'Kids se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

En cas de modification substantielle, les Utilisateurs seront informés :

  • Par notification dans l'application
  • Par email (pour les modifications majeures)
  • Par mise à jour de la date de dernière modification

La poursuite de l'utilisation du Service après notification vaut acceptation des nouvelles CGU. En cas de désaccord, l'Utilisateur peut résilier son compte.

12. Droit applicable et litiges

12.1. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit belge.

12.2. Résolution amiable

En cas de litige, l'Utilisateur est invité à contacter Synap'Kids à support@synapkids.com pour tenter de trouver une solution amiable.

12.3. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de droit économique, en cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au service de médiation des consommateurs :

  • Service de Médiation pour le Consommateur
  • Site web : https://mediationconsommateur.be

12.4. Juridiction compétente

À défaut de résolution amiable ou de médiation, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur (Belgique) seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

13. Contact

Nous contacter

Pour toute question concernant les présentes CGU :

  • Email : support@synapkids.com
  • Téléphone : +32 465 39 53 08
  • Adresse : Synap'Kids, 13 rue de la Pépinière, 5000 Namur, Belgique

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