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Mentions Légales

Informations légales concernant Synap'Kids

Dernière mise à jour : 6 novembre 2025

1. Éditeur du site

Le site synapkids.com (ci-après "le Site") et l'application Synap'Kids sont édités par :

  • Nom : Synap'Kids
  • Statut : Projet en cours d'immatriculation
  • Siège social : 13, rue de la Pépinière, 5000 Namur, Belgique
  • Email : contact@synapkids.com
  • Téléphone : +32 465 39 53 08

2. Responsable de la publication

Le directeur de la publication du Site est le représentant légal de Synap'Kids.

3. Hébergement

3.1. Base de données et backend

  • Hébergeur : Supabase Inc.
  • Adresse : 970 Toa Payoh North, #07-04, Singapore 318992
  • Site web : https://supabase.com
  • Centres de données : Union Européenne (par défaut) et USA

3.2. Frontend et CDN

  • Hébergeur : Vercel Inc.
  • Adresse : 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA
  • Site web : https://vercel.com
  • CDN : Réseau global de distribution de contenu (Edge Network)

4. Propriété intellectuelle

4.1. Droits d'auteur

L'ensemble des éléments constituant le Site et l'application Synap'Kids (structure, design, textes, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels, bases de données, etc.) sont la propriété exclusive de Synap'Kids, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments du Site ou de l'application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans l'autorisation écrite préalable de Synap'Kids.

4.2. Marques

Les marques, logos, noms de domaine et autres signes distinctifs reproduits sur le Site sont la propriété de Synap'Kids.

4.3. Contenus utilisateurs

Les utilisateurs conservent l'intégralité de leurs droits sur les contenus qu'ils publient (posts forum, messages, etc.). En publiant du contenu, vous accordez à Synap'Kids une licence non exclusive, gratuite, mondiale pour utiliser, héberger et afficher ce contenu dans le cadre du fonctionnement du service.

5. Utilisation du service

5.1. Accès au service

L'accès et l'utilisation de Synap'Kids sont réservés aux personnes majeures ou aux mineurs disposant de l'autorisation de leurs parents ou tuteurs légaux.

5.2. Engagements des utilisateurs

En utilisant Synap'Kids, vous vous engagez à :

  • ✅ Fournir des informations exactes et les maintenir à jour
  • ✅ Être le parent ou tuteur légal des enfants dont vous saisissez les données
  • ✅ Respecter la confidentialité des données des autres membres
  • ✅ Adopter un comportement respectueux dans la communauté et les messages privés
  • ❌ Ne pas publier de contenus :
    • Contraires à l'ordre public ou aux bonnes mœurs
    • Injurieux, diffamatoires ou discriminatoires
    • Violant la vie privée ou les droits de tiers
    • Contenant des données sensibles non autorisées
    • À caractère commercial ou publicitaire non sollicité
  • ❌ Ne pas tenter de :
    • Accéder aux comptes ou données d'autres utilisateurs
    • Perturber le fonctionnement du service
    • Contourner les mesures de sécurité
    • Utiliser le service à des fins illégales

5.3. Sanctions

En cas de non-respect de ces engagements, Synap'Kids se réserve le droit de :

  • ⚠️ Supprimer ou modérer les contenus inappropriés
  • ⚠️ Suspendre temporairement l'accès au compte
  • 🚫 Supprimer définitivement le compte
  • ⚖️ Engager des poursuites judiciaires si nécessaire

6. Responsabilité

6.1. Exactitude et disponibilité

Synap'Kids met tout en œuvre pour assurer :

  • ✅ L'exactitude et la mise à jour des informations du Site
  • ✅ La disponibilité et la continuité du service
  • ✅ La sécurité des données

Toutefois, Synap'Kids ne peut garantir :

  • ❌ L'absence totale d'erreurs ou d'interruptions
  • ❌ La compatibilité avec tous les appareils et navigateurs
  • ❌ L'absence de bugs ou de dysfonctionnements techniques

6.2. Limitation de responsabilité

Synap'Kids ne peut être tenu responsable :

  • Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le service
  • De la perte de données due à un dysfonctionnement technique (d'où l'importance de faire des exports réguliers)
  • Des contenus publiés par les utilisateurs
  • Des interruptions de service pour maintenance ou cas de force majeure

6.3. Conseils médicaux

⚠️ Important - Disclaimer médical

Les informations et conseils fournis par Synap'Kids (y compris ceux générés par l'IA) sont donnés à titre informatif uniquement et ne constituent en aucun cas un avis médical, un diagnostic ou une prescription.

En cas de doute ou de problème de santé concernant votre enfant, consultez toujours un professionnel de santé qualifié (pédiatre, médecin, etc.).

Synap'Kids ne remplace pas le suivi médical régulier de votre enfant.

6.4. Responsabilité des utilisateurs

L'utilisation de Synap'Kids se fait sous la seule responsabilité des parents ou tuteurs légaux. Vous êtes responsable :

  • De la protection de votre appareil et de vos identifiants
  • De l'exactitude des informations que vous saisissez
  • De vos interactions avec les autres utilisateurs
  • Des décisions que vous prenez concernant vos enfants

7. Liens externes

Le Site et l'application peuvent contenir des liens vers des sites web tiers (articles de référence, ressources éducatives, outils partenaires, etc.).

Synap'Kids n'exerce aucun contrôle sur ces sites externes et décline toute responsabilité quant à :

  • Leur contenu et leur exactitude
  • Leur politique de confidentialité
  • Leur disponibilité
  • Les dommages pouvant résulter de leur consultation

L'inclusion de liens externes ne constitue pas une approbation ou une recommandation de Synap'Kids.

8. Protection des données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit en détail dans notre Politique de Confidentialité.

Conformément au RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données), vous disposez de droits sur vos données :

  • ✅ Droit d'accès et de portabilité (export de données)
  • ✅ Droit de rectification (modification)
  • ✅ Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
  • ✅ Droit d'opposition et de limitation

Pour exercer ces droits : contact@synapkids.com

9. Cookies et stockage local

Synap'Kids utilise le localStorage de votre navigateur pour stocker :

  • Votre session d'authentification
  • Vos préférences (langue, thème, notifications)
  • Un cache local pour améliorer les performances

Nous n'utilisons pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers.

Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Confidentialité.

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales et l'utilisation de Synap'Kids sont régies par le droit belge.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, les tribunaux de l'arrondissement judiciaire de Namur (Belgique) seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

11. Modifications des mentions légales

Synap'Kids se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment.

Les utilisateurs seront informés de toute modification importante via l'application ou par email.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

12. Contact

📬 Nous contacter

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l'utilisation de Synap'Kids :

  • Email : contact@synapkids.com
  • Téléphone : +32 465 39 53 08
  • Courrier : Synap'Kids, 13 rue de la Pépinière, 5000 Namur, Belgique

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